Arrêté du 8 septembre 2017

Article 5

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Article 5

Le temps de travail des agents, à l'exception des personnels visés à l'article 2 (Régime de travail en jours pour certains agents) du présent arrêté, peut être organisé dans le cadre d'un horaire variable, après consultation du comité technique. L'organisation des horaires variables comprend des plages horaires de travail obligatoires des agents ne pouvant être inférieures à deux heures avant et deux heures après la pause méridienne.
Un dispositif de crédit-débit permet le report d'heures de travail d'une période de référence sur l'autre dans la limite de douze heures pour une période de référence d'un mois. Les heures ainsi reportées ouvrent droit, en sus des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, à des récupérations par demi-journée ou journée complète. Cette récupération est limitée à une journée par période de référence d'un mois et doit intervenir au plus tard dans les deux mois suivant la période de référence.
La prise de repos compensateurs est sousmise à l'autorisation préalable du chef de service.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2017

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Organisation du temps de travail pour les agents publics

Résumé. Les agents peuvent avoir des horaires flexibles avec des plages fixes autour de la pause déjeuner, et peuvent reporter ou récupérer des heures de travail sous certaines conditions.

Le temps de travail des agents, à l'exception des personnels visés à l'article 2 (Régime de travail en jours pour certains agents) du présent arrêté, peut être organisé dans le cadre d'un horaire variable, après consultation du comité technique. L'organisation des horaires variables comprend des plages horaires de travail obligatoires des agents ne pouvant être inférieures à deux heures avant et deux heures après la pause méridienne.
Un dispositif de crédit-débit permet le report d'heures de travail d'une période de référence sur l'autre dans la limite de douze heures pour une période de référence d'un mois. Les heures ainsi reportées ouvrent droit, en sus des jours de repos au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, à des récupérations par demi-journée ou journée complète. Cette récupération est limitée à une journée par période de référence d'un mois et doit intervenir au plus tard dans les deux mois suivant la période de référence.
La prise de repos compensateurs est sousmise à l'autorisation préalable du chef de service.

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En vigueur depuis le lundi 11 septembre 2017

Source : Légifrance