Arrêté du 8 septembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :

  • Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), Carré de Bellefeuille, 60, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt ;
  • Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
  • Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris ;

- Comité national français du Forum francophone des affaires (FFA), 3, place de la Coupole, BP 98, 94220 Charenton-le-Pont,

pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments pour la défense de la langue française

Résumé. Quatre associations obtiennent un renouvellement de leur agrément pour défendre l'usage du français pendant trois ans.

L'agrément accordé aux associations dont les noms suivent :

  • Association francophone d'amitié et de liaison (AFAL), Carré de Bellefeuille, 60, rue de la Belle-Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt ;
  • Avenir de la langue française (ALF), 34 bis, rue de Picpus, 75012 Paris ;
  • Défense de la langue française (DLF), 222, avenue de Versailles, 75016 Paris ;

- Comité national français du Forum francophone des affaires (FFA), 3, place de la Coupole, BP 98, 94220 Charenton-le-Pont,

pour exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux dispositions des articles 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance