JORF n°0211 du 12 septembre 2015

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Il peut être utilisé dans les deux sens horaires. Le sens anti-horaire est interdit pour les compétitions ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« Il peut être utilisé dans les deux sens horaires. Le sens anti-horaire est interdit pour les compétitions ».