JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Livre II : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'APPLICATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Titre VI : DISPOSITIONS ET OPÉRATIONS DE NATURE SPÉCIFIQUE Article 600-1

Chapitre Ier : Dispositions de nature spécifique

Chapitre II : Opérations de nature spécifique

Titre VII : COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

Chapitre Ier : Champ d'application Article 710-1

Chapitre II : Principe d'inscription des apports dans les comptes de la société bénéficiaire Article 720-1

Chapitre III : Définitions

Chapitre IV : Méthodologie d'évaluation des apports Article 740-1

Chapitre V : Evénements de la période intercalaire

Chapitre VI : Frais imputables sur la prime de fusion Article 760-1

Chapitre VII : Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine Article 770-1

Chapitre VIII : Informations devant figurer en annexe Article 780-1