Sous-section 1 : Sociétés en participation Article 621-1

Sous-section 2 : GIE Article 621-3

Sous-section 3 : Concession de service public Article 621-6

Sous-section 4 : Opérations faites pour le compte de tiers Article 621-11

Sous-section 1 : Définition Article 622-1

Sous-section 2 : Comptabilisation Article 622-2

Sous-section 1 : Constitution de la fiducie Article 623-2

Sous-section 2 : Fonctionnement de la fiducie Paragraphe 1 Comptabilité autonome chez le fiduciaire Article 623-10

Sous-section 3 : Fin de la fiducie Article 623-15

Sous-section 4 : Informations en annexe Paragraphe 1 Informations à mentionner dans l'annexe du constituant Article 623-17

Sous-section 1 : Champ d'application Article 624-2

Sous-section 2 : Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif Article 624-3

Sous-section 3 : Contrepartie à l'obligation de remise Article 624-12

Sous-section 4 : Comptabilisation et évaluation du passif Article 624-13

Sous-section 5 : Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution Article 624-15

Sous-section 6 : Comptabilisation des frais liés à l'élaboration des plans d'attribution gratuite d'actions et des options de souscription d'actions Article 624-17

Sous-section 7 : Informations à fournir en annexe Article 624-18

Sous-section 1 : Champ d'application Paragraphe 1 Entités Article 625-2

Sous-section 2 : Principe général Article 625-4

Sous-section 3 : Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Article 625-6

Sous-section 4 : Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-7

Sous-section 5 : Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-10

Sous-section 6 : Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-15

Sous-section 7 : Information en annexe Paragraphe 1 Chez le constituant Article 625-19