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Titre VII

COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

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Analyse de la situation de contrôle au moment de l'opération Article 741-1

JORF n°0239 du 15 octobre 2014

Chapitre IV : Méthodologie d'évaluation des apports Article 740-1

Les présentes dispositions concernent les modalités d'évaluation des apports et ne visent pas celles retenues pour le calcul de la parité.
Les apports sont évalués à la valeur comptable ou à la valeur réelle, selon la situation de contrôle au moment de l'opération et le sens de l'opération.

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Section 1 : Analyse de la situation de contrôle au moment de l'opération Article 741-1

Section 2 : Détermination du sens des opérations

Sous-section 1 : Opérations à l'endroit Article 742-1

Sous-section 2 : Opérations à l'envers Article 742-2

Section 3 : Principe de détermination de la valeur d'apport Article 743-1

Section 4 : Détermination des valeurs individuelles des apports

Sous-section 1 : Détermination des apports à la valeur réelle Article 744-1

Sous-section 2 : Détermination des apports à la valeur comptable Article 744-2

Section 5 : Traitement du boni et du mali de fusion Article 745-1

Sous-section 1 : Traitement du boni de fusion Article 745-2

Sous-section 2 : Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable Article 745-3