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Sous-section 2
Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable Article 745-3
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Titre VII
COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
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Section 1
Traitement de la perte de rétroactivité Article 751-1
Section 1 : Traitement de la perte de rétroactivité Article 751-1
Section 2 : Traitement des opérations réciproques Article 752-1
Sous-section 1 : Opérations n'affectant pas le résultat Article 752-2
Sous-section 2 : Opérations affectant le résultat Paragraphe 1 Profits et pertes internes Article 752-3