JORF n°0222 du 25 septembre 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « 13, rue Christiani, 75018 Paris » sont remplacés par les mots : « 21-23, rue Miollis, bâtiment C, 75015 Paris ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 avril 2010 susvisé, les mots : « 13, rue Christiani, 75018 Paris » sont remplacés par les mots : « 21-23, rue Miollis, bâtiment C, 75015 Paris ».