Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de Paris est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris est sis 21-23, rue Miollis, bâtiment C, 75015 Paris.

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En vigueur depuis le 19 avril 2010 · Dernière version le 26 septembre 2014

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Création d'une direction territoriale PJJ à Paris

Résumé. Un arrêté du 9 avril 2010 crée la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse à Paris, avec son siège et son directeur.

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale de Paris est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris".

Cette direction est placée sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris est sis 21-23, rue Miollis, bâtiment C, 75015 Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 septembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 8 septembre 2014art. 1 : Changement d'adresse et d'autorité pour la direction territoriale PJJ

En résumé. Le siège de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris a changé d'adresse, passant du 13 rue Christiani dans le 18e arrondissement au 21-23 rue Miollis dans le 15e arrondissement.

En vigueur du lundi 19 avril 2010 au jeudi 25 septembre 2014

Source : Légifrance