ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 septembre 2014

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Désignation d'un préfet pour gérer une zone Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 8 septembre 2014 désigne le préfet de Languedoc-Roussillon comme responsable de la gestion d'une zone protégée Natura 2000 sur la côte languedocienne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance