ARRÊTÉ du 8 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale FR 9112035), dans les départements suivants :
Aude ;
Gard ;
Hérault.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la protection de Natura 2000

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle en Languedoc-Roussillon pendant cinq ans.

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 côte languedocienne (zone de protection spéciale FR 9112035), dans les départements suivants :
Aude ;
Gard ;
Hérault.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2014

Source : Légifrance