Arrêté du 8 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes visés de niveau III, intitulés "conducteur technicien des travaux du bâtiment" et "conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études". L'autorisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Autorisation de délivrance de diplômes par une école spécialisée

Résumé. Une école parisienne obtient le droit de délivrer deux diplômes reconnus dans les domaines du bâtiment et des travaux publics pour une durée de quatre ans.

L'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie de Paris est autorisée à délivrer deux diplômes visés de niveau III, intitulés "conducteur technicien des travaux du bâtiment" et "conducteur des travaux publics et technicien de bureau d'études". L'autorisation est accordée pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance