Arrêté du 8 septembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les diplômes

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant des diplômes dans une école.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 septembre 2011

Source : Légifrance