JORF n°0228 du 2 octobre 2009

Article 1

Article 1

L'arrêté du 9 septembre 2004 susviséest ainsi modifié :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

  1. Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles ;
  2. Réparer les superstructures d'automobiles ;
  3. Réparer les infrastructures d'automobiles.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

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Version 1

L'arrêté du 9 septembre 2004 susviséest ainsi modifié :

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 septembre 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles ;

2. Réparer les superstructures d'automobiles ;

3. Réparer les infrastructures d'automobiles.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »