Arrêté du 9 septembre 2004

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles ;

2. Réparer les superstructures d'automobiles ;

3. Réparer les infrastructures d'automobiles.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2004 · Dernière version le 3 octobre 2009

Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Echanger les éléments, les équipements amovibles de carrosserie et de garnissage, réaliser les interventions sur vitrages automobiles ;

2. Réparer les superstructures d'automobiles ;

3. Réparer les infrastructures d'automobiles.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 septembre 2004 au vendredi 2 octobre 2009

Source : Légifrance