Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 4
Créé le 27 septembre 2008 · Abrogé le 20 décembre 2008
La liaison est chiffrée à l'aide de moyens autorisés sur le fondement du décret du 24 février 1998 susvisé.
Arrêté du 8 septembre 2008
La liaison est chiffrée à l'aide de moyens autorisés sur le fondement du décret du 24 février 1998 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 4
Créé le 27 septembre 2008 · Abrogé le 20 décembre 2008
La liaison est chiffrée à l'aide de moyens autorisés sur le fondement du décret du 24 février 1998 susvisé.
Abrogé depuis le samedi 20 décembre 2008
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2008art. 4
En vigueur du samedi 27 septembre 2008 au vendredi 19 décembre 2008
Source : Légifrance