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Arrêté du 8 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Lorsque, en application de l'article L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire (Audiences judiciaires à distance), un moyen de communication audiovisuelle est mis en œuvre pour la tenue d'une audience, la retransmission de l'audience s'opère au moyen d'un système bidirectionnel intégral.

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Abrogé20 décembre 2008

Créé le 27 septembre 2008 · Abrogé le 20 décembre 2008

Lorsque, en application de l'article L. 111-12 du code de l'organisation judiciaire (Audiences judiciaires à distance), un moyen de communication audiovisuelle est mis en œuvre pour la tenue d'une audience, la retransmission de l'audience s'opère au moyen d'un système bidirectionnel intégral.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 septembre 2008 au vendredi 19 décembre 2008

Source : Légifrance