En vigueur depuis le 24 septembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès et rectification des données personnelles
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction interrégionale des Antilles-Guyane de l'INSEE.