La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le visa n° 2008X091EC du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi accordé à l'enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à la Guadeloupe en 2008 ;
Vu le label d'intérêt général n° 215/D131 du comité du label du 22 février 2008 ;
Vu le récépissé n° 1296448 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 août 2008,
Arrête :
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à la Guadeloupe. La collecte se déroulera de septembre à décembre 2008 et concernera 2 500 personnes.
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Cette enquête a pour objectif de mieux connaître la répartition de la population adulte par niveau de compétence en lecture, en écriture, en compréhension orale et en calcul dans des gestes et des situations de la vie quotidienne.
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Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
― les compétences en lecture, en numératie et en compréhension orale ;
― les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ;
― l'origine sociale de la personne ;
― les événements survenus dans la jeunesse (décès d'un proche, maladie, situation matérielle, etc.) ;
― la scolarité, la situation professionnelle et l'usage de l'écrit dans le milieu professionnel ;
― la situation matérielle du ménage ;
― les pratiques de lecture ;
― les stratégies de contournement des difficultés dans la vie quotidienne.
Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.
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Les Archives de France sont seules destinataires des informations recueillies.
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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction interrégionale des Antilles-Guyane de l'INSEE.
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Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas à ce traitement.
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-P. Cotis