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Arrêté du 8 septembre 2008

portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à la Guadeloupe en 2008

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le visa n° 2008X091EC du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi accordé à l'enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à la Guadeloupe en 2008 ;

Vu le label d'intérêt général n° 215/D131 du comité du label du 22 février 2008 ;

Vu le récépissé n° 1296448 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 août 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête INSEE sur l'utilisation de l'information en Guadeloupe

Résumé. L'INSEE lance une enquête obligatoire en Guadeloupe pour étudier l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne à la Guadeloupe. La collecte se déroulera de septembre à décembre 2008 et concernera 2 500 personnes.

En vigueur depuis le 24 septembre 2008

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Enquête sur les compétences de base des adultes

Résumé. Une enquête est lancée pour évaluer les compétences des adultes en lecture, écriture, compréhension orale et calcul dans la vie quotidienne.

Cette enquête a pour objectif de mieux connaître la répartition de la population adulte par niveau de compétence en lecture, en écriture, en compréhension orale et en calcul dans des gestes et des situations de la vie quotidienne.

En vigueur depuis le 24 septembre 2008

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Enquête sur les compétences de base des adultes

Résumé. Un arrêté décrit les types d'informations recueillies lors d'une enquête sur les compétences en lecture, écriture et calcul des adultes en Guadeloupe.

Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
― les compétences en lecture, en numératie et en compréhension orale ;
― les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ;
― l'origine sociale de la personne ;
― les événements survenus dans la jeunesse (décès d'un proche, maladie, situation matérielle, etc.) ;
― la scolarité, la situation professionnelle et l'usage de l'écrit dans le milieu professionnel ;
― la situation matérielle du ménage ;
― les pratiques de lecture ;
― les stratégies de contournement des difficultés dans la vie quotidienne.
Les noms et les adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.

En vigueur depuis le 24 septembre 2008

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Destinataires des données d'enquête

Résumé. Les informations recueillies lors d'une enquête en Guadeloupe sont uniquement destinées aux Archives de France.

Les Archives de France sont seules destinataires des informations recueillies.

En vigueur depuis le 24 septembre 2008

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Accès et rectification des données personnelles

Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations personnelles auprès de l'INSEE Antilles-Guyane.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Suspension des transferts de données par la CNIL) s'exercent auprès de la direction interrégionale des Antilles-Guyane de l'INSEE.

En vigueur depuis le 24 septembre 2008

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Exclusion du droit d'opposition pour une enquête

Résumé. L'article précise qu'un droit d'opposition ne s'applique pas à une enquête spécifique sur l'utilisation de l'information.

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Délégation de pouvoir pour la protection des données) ne s'applique pas à ce traitement.

En vigueur depuis le 24 septembre 2008

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-P. Cotis

En vigueur depuis le mercredi 24 septembre 2008

Arrêté du 8 septembre 2008
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