En vigueur depuis le 24 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataires des données d'enquête
Résumé. Les informations recueillies lors d'une enquête en Guadeloupe sont uniquement destinées aux Archives de France.
Les Archives de France sont seules destinataires des informations recueillies.