JORF n°223 du 26 septembre 2006

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les mots : « ainsi que le centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire » sont supprimés.


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé, les mots : « ainsi que le centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire » sont supprimés.