En vertu des dispositions de l'article R. 712-39-1 susvisé du code de la santé publique, est constatée l'existence de besoins exceptionnels en tomographes à émission de positons.
Ces besoins sont présentés dans le bilan joint en annexe.
Seules les demandes d'autorisation relatives à l'installation de tomographe à émission de positons en vue de répondre à l'un des besoins exceptionnels ainsi définis pourront être reçues.