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Arrêté du 8 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Le plafond mensuel prévu à l'

article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé

est fixé à :

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- un enfant à charge

PLAFOND : 301,48 (montant en euros)

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- deux enfants à charge

PLAFOND : 345,35 (montant en euros)

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- trois enfants à charge et plus

PLAFOND : 389,22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2005

Créé le 15 septembre 2004 · Périmé le 1 septembre 2005

Le plafond mensuel prévu à l'article 7 du décret du 7 octobre 2003 susvisé est fixé à :

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- un enfant à charge

PLAFOND : 301,48 (montant en euros)

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- deux enfants à charge

PLAFOND : 345,35 (montant en euros)

DÉSIGNATION : Bénéficiaire isolé ou couple ayant :

- trois enfants à charge et plus

PLAFOND : 389,22

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mercredi 15 septembre 2004 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance