Arrêté du 8 septembre 2004

Article 15

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Article 15

Sondages de recherche de toute substance minière ou de géothermie et sondages d'exploitation de mines autres que ceux concernés par l'article 4, et de géothermie.

Pour l'analyse des risques relatifs à la mise en communication des aquifères, l'étude indiquera les caractéristiques piézométriques et qualitatives de ces aquifères. Elle donnera des indications sur les risques que pourrait présenter une mise en communication de ces aquifères par les sondages en cause.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2004

Sondages de recherche de toute substance minière ou de géothermie et sondages d'exploitation de mines autres que ceux concernés par l'article 4, et de géothermie.

Pour l'analyse des risques relatifs à la mise en communication des aquifères, l'étude indiquera les caractéristiques piézométriques et qualitatives de ces aquifères. Elle donnera des indications sur les risques que pourrait présenter une mise en communication de ces aquifères par les sondages en cause.

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cite  Arrêté 2004-09-08 art. 4cite  Décret n°95-696 du 9 mai 1995art. 44 (M)

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Source : Légifrance