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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 6

Abrogé29 avril 2018

Créé le 26 septembre 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 avril 2018

Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 1

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au samedi 28 avril 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.