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Arrêté du 8 septembre 2003

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 avril 2018

Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 29 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de plâtrier

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel de plâtrier et précise les modalités de sa mise en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance