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Arrêté du 8 septembre 2003

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Article 4

Le titre professionnel de plâtrier peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Fabriquer et réaliser des ouvrages en staff ;
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3 (Création du titre professionnel de plâtrier), deuxième alinéa, et à l'article 6 (Création du titre professionnel de plâtrier), premier alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 avril 2018

Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 29 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle spécialisation pour les plâtriers

Résumé. Un nouveau certificat permet aux plâtriers de se spécialiser dans la fabrication d'ouvrages en staff.

Le titre professionnel de plâtrier peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Fabriquer et réaliser des ouvrages en staff ;
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article 3 (Création du titre professionnel de plâtrier), deuxième alinéa, et à l'article 6 (Création du titre professionnel de plâtrier), premier alinéa, du décret du 2 août 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance