Arrêté du 22 décembre 2004

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur(trice) de niveleuse est composé de l'unité constitutive suivante : conduire une niveleuse. »

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