Arrêté du 8 septembre 2000

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Préalablement à la réception de chacun des lots d'animaux destinés à être abattus, les agents mentionnés à l'

article 4

du présent arrêté vérifient la conformité de la fiche sanitaire d'élevage vis-à-vis des exigences énumérées au chapitre II. En cas d'anomalie, notamment lorsque le délai de validité de la fiche d'élevage est échu ou lorsque les délais d'attente pour les résidus ne sont pas respectés, ils peuvent ordonner le maintien en élevage des animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 septembre 2000 · Abrogé le 30 décembre 2009

Préalablement à la réception de chacun des lots d'animaux destinés à être abattus, les agents mentionnés à l'article 4 du présent arrêté vérifient la conformité de la fiche sanitaire d'élevage vis-à-vis des exigences énumérées au chapitre II. En cas d'anomalie, notamment lorsque le délai de validité de la fiche d'élevage est échu ou lorsque les délais d'attente pour les résidus ne sont pas respectés, ils peuvent ordonner le maintien en élevage des animaux.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-09-08 art. 4

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance