En vigueur depuis le 15 septembre 1999
L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 1999
L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.
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En vigueur depuis le 15 septembre 1999
L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1999-06-29