Arrêté du 8 septembre 1999

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 1999

L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-06-29

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 1999

Source : Légifrance