En vigueur depuis le 15 septembre 1999
Le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
Arrêté du 8 septembre 1999
Le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 septembre 1999
Le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 1999
Source : Légifrance