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Arrêté du 8 septembre 1999

relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne,

En vigueur depuis le 15 septembre 1999

Le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

En vigueur depuis le 15 septembre 1999

L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.

En vigueur depuis le 15 septembre 1999

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard

En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 1999

Arrêté du 8 septembre 1999
Article 1
Article 2
Article 3