Art. 15. - L'arrêté du 31 janvier 1979 modifié fixant la liste, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification prévus au décret du 30 octobre 1963 susvisé est abrogé.
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JORF n°224 du 26 septembre 1992
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Art. 15. - L'arrêté du 31 janvier 1979 modifié fixant la liste, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification prévus au décret du 30 octobre 1963 susvisé est abrogé.