Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 octobre 2026

autorisant au profit du département de l'Aisne le versement anticipé de deux douzièmes sur le produit des contributions directes de 2026

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Anticipation du versement des impôts pour le département de l'Aisne en 2026

Résumé. Le département de l'Aisne reçoit une partie de ses impôts plus tôt en 2026, avec un paiement supplémentaire en octobre et un paiement anticipé de deux mois.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3332-1-1 (Versement des taxes aux départements) ;

Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques de l'Aisne du 1er juin 2026 ;

Sur la proposition de la préfète du département de l'Aisne en date du 24 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement anticipé d'impôts pour l'Aisne

Résumé. Le département de l'Aisne peut recevoir une partie de ses impôts plus tôt en 2026.

Est autorisé au profit du département de l'Aisne le versement anticipé de deux douzièmes sur le produit des contributions directes de 2026, correspondant aux mois de novembre et décembre 2026.

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement anticipé pour le département de l'Aisne

Résumé. Un paiement supplémentaire est fait en plus de celui d'octobre 2026.

Ce versement anticipé est effectué en sus du versement du douzième d'octobre 2026.

En vigueur depuis le 21 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement anticipé pour le département de l'Aisne

Résumé. Un paiement anticipé de deux mois d'impôts est accordé au département de l'Aisne pour l'année 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2026.

David AMIEL

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2026

Arrêté du 8 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3