En vigueur depuis le 21 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Versement anticipé pour le département de l'Aisne
Résumé. Un paiement anticipé de deux mois d'impôts est accordé au département de l'Aisne pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.