Arrêté du 8 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression d'une exclusion discriminatoire dans une convention collective

Résumé. Un article d'une convention collective qui excluait les apprentis est supprimé pour garantir l'égalité de traitement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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