Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une exclusion discriminatoire dans une convention collective
Résumé. Un article d'une convention collective qui excluait les apprentis est supprimé pour garantir l'égalité de traitement.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.