En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Répartition des dotations régionales pour les établissements de santé
La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er (Financement des établissements de santé) du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.