Arrêté du 8 octobre 2026

Article 2

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Article 2

La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er (Financement des établissements de santé) du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Répartition des dotations régionales pour les établissements de santé

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2026 répartit les financements régionaux pour les hôpitaux selon des tableaux annexes.

La répartition par agence régionale de santé des dotations régionales mentionnées à l'article 1er (Financement des établissements de santé) du présent arrêté est fixée conformément aux tableaux de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance