Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de désignation des directeurs d'établissements de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 8 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 novembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Liste des hôpitaux dirigés par des professionnels de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 novembre 2025 (Ab)
Liste des hôpitaux avec directeurs de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 19 novembre 2025 · art. 1 (Ab)
Modification possible de la liste des établissements de santé
Arrêté du 19 novembre 2025 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 19 novembre 2025 · art. 4 (Ab)