Arrêté du 19 novembre 2025

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 10 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 9 octobre 2026

Source : Légifrance