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Arrêté du 19 novembre 2025

fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur

Abrogé10 octobre 2026
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Liste des hôpitaux dirigés par des professionnels de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté de 2025 liste les hôpitaux dirigés par des professionnels de la fonction publique hospitalière et permet de modifier cette liste.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (Rôle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux),

Arrête :

Abrogé10 octobre 2026

Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 10 octobre 2026

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Liste des hôpitaux avec directeurs de la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté liste les hôpitaux où les directeurs sont des professionnels de la fonction publique hospitalière.

En application du 1° de l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
01 - Ain :
Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;
03 - Allier :
Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l'Archambault, direction commune ;
04 - Alpes-de-Haute-Provence :
Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers ;
06 - Alpes Maritimes :
Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;
07 - Ardèche :
Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D'arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;
09 - Ariège :
Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;
12 - Aveyron :
Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;
15 - Cantal :
Centre hospitalier de Condat, direction commune ;
Centre hospitalier de Murat ;
18 - Cher :
Centre hospitalier de Sancerre ;
19 - Corrèze :
Centre hospitalier gériatrique d'Uzerche ;
Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
2A - Corse-du-Sud :
Centre hospitalier de Bonifacio ;
Centre hospitalier de Sartène ;
23 - Creuse :
Centre hospitalier « Les genêts d'or » d'Evaux-les-Bains, direction commune ;
Centre hospitalier de La Souterraine ;
24 - Dordogne :
Centre hospitalier d'Excideuil ;
Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double, direction commune ;
25 - Doubs :
Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;
Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
Etablissement de santé de Quingey ;
Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;
26 - Drôme :
Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
27 - Eure :
Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;
29 - Finistère :
Centre hospitalier de Lanmeur ;
30 - Gard :
Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
Centre hospitalier d'Uzès, direction commune ;
31 - Haute-Garonne :
Centre hospitalier de Muret ;
32 - Gers :
Centre hospitalier de Condom ;
Centre hospitalier de Mauvezin ;
Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
34 - Hérault :
Centre hospitalier de Bédarieux ;
Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;
Centre hospitalier de Lodève, direction commune ;
Centre hospitalier de Clermont-l'Hérault ;
Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
35 - Ille-et-Vilaine :
Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;
Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;
36 - Indre :
Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ;
38 - Isère :
Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d'Uriage, direction commune ;
Centre hospitalier de Tullins ;
39 - Jura :
Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;
40 - Landes :
Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;
41 - Loir-et-Cher :
Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;
42 - Loire :
Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;
43 - Haute-Loire :
Centre hospitalier d'Yssingeaux, direction commune ;
44 - Loire-Atlantique :
Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
45 - Loiret :
Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;
47 - Lot-et-Garonne :
Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;
48 - Lozère :
Centre hospitalier « Fanny Ramadier » de Saint-Chely-d'Apcher, direction commune ;
Centre hospitalier de Langogne ;
49 - Maine-et-Loire :
Centre hospitalier « La Corniche Angevine » à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
Centres hospitaliers de Doué-en-Anjou et Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou, direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
50 - Manche :
Centre hospitalier de Carentan ;
53 - Mayenne :
Centre hospitalier d'Evron, direction commune ;
56 - Morbihan :
Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;
59 - Nord :
Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
Centre hospitalier de Jeumont ;
Centre hospitalier d'Hautmont ;
Centre hospitalier de Wattrelos ;
Centre hospitalier de Bailleul ;
Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;
60 - Oise :
Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;
Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;
65 - Hautes-Pyrénées :
Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
67 - Bas-Rhin :
Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ;
68 - Haut-Rhin :
Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;
69 - Rhône :
Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;
Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;
Centres hospitaliers de Neuville et Fontaines-sur-Saône, direction commune ;
Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;
71 - Saône-et-Loire :
Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;
72 - Sarthe :
Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;
76 - Seine-Maritime :
Centre hospitalier de l'Austreberthe à Barentin ;
Centre hospitalier d'Yvetot ;
Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
Centre hospitalier de Darnétal ;
78 - Yvelines :
Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;
80 - Somme :
Centre hospitalier de Ham ;
82 - Tarn-et-Garonne :
Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade ;
Centre hospitalier des « Deux Rives » à Valence-d'Agen, direction commune ;
84 - Vaucluse :
Centre hospitalier de Gordes ;
Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
87 - Haute-Vienne :
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;
88 - Vosges :
Centre hospitalier de Bruyères ;
Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
Centre hospitalier de Lamarche ;
Hôpital du Val du Madon ;
Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle ;
92 - Hauts-de-Seine :
Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;
971 - Guadeloupe :
Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;
C.H.G. Jacques Salin aux Abymes ;
Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
Centres hospitaliers M. Selbonne à Bouillante et L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire, direction commune ;
972 - Martinique :
Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.

Abrogé10 octobre 2026

Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 10 octobre 2026

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Modification possible de la liste des établissements de santé

Résumé. La liste des établissements de santé dirigés par un directeur de la fonction publique hospitalière peut être modifiée à tout moment.

La présente liste est révisable à tout moment.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 novembre 2023Art. 1Arrêté du 20 novembre 2023Art. 2Arrêté du 20 novembre 2023Art. 4
- Arrêté du 20 novembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Abrogé10 octobre 2026

Créé le 26 novembre 2025 · Abrogé le 10 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

En vigueur du mercredi 26 novembre 2025 au vendredi 9 octobre 2026

Arrêté du 19 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4