JORF n°0236 du 9 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour désigner les directeurs des établissements de santé.
L'arrêté du 19 novembre 2025 qui désignait les directeurs d'établissements de santé est supprimé.
La liste des hôpitaux publics en France avec leurs directeurs est mise à jour et peut être modifiée à tout moment.
- Article 1 : Liste des établissements sanitaires avec direction par la fonction publique hospitalièreentré en vigueur le 10 octobre 2026
Un décret liste les hôpitaux et établissements de santé où les directeurs sont des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière.
Un nouvel arrêté met à jour la liste des hôpitaux et établissements de santé où les directeurs sont des fonctionnaires, et précise que cette liste peut être modifiée.