Arrêté du 8 octobre 2025

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Reconnaissance d'un test de français pour dispense d'examen

Résumé. Un test de français peut remplacer un examen pendant trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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