Arrêté du 8 octobre 2024

Article 3

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Article 3

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que l'avenant qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2024

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Nomination et publication

Résumé. Le président du CNC doit publier l'arrêté et ses annexes.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que l'avenant qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance