Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de l'organisme ASAP pour le contrôle des canalisations
Résumé ASAP peut vérifier les nouveaux tronçons de canalisations jusqu'en 2024.
Par application des dispositions de l'article R. 554-44 du code de l'environnement et des articles 14 et 15 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé, l'organisme ASAP, domicilié 40, avenue du Maréchal-Joffre, 60500 Chantilly, est habilité jusqu'au 31 décembre 2024 pour les opérations suivantes :
a) Le contrôle du dossier relatif à l'épreuve de résistance et à l'épreuve d'étanchéité de tout tronçon neuf ou section neuve de canalisation de transport ;
b) La surveillance de ces épreuves ;
c) L'évaluation de la conformité des accessoires mentionnés au 5 de l'article 7 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé.
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