Créé le 16 octobre 2021
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Protection et gestion des infections par le complexe Mycobacterium tuberculosis dans les élevages
Le présent arrêté a pour objet :
1° La protection des bovins, caprins et porcins d'élevage, vis-à-vis de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ;
2° L'acquisition et le maintien de la qualification indemne d'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des troupeaux de bovins ;
3° L'assainissement des troupeaux de bovins, de caprins et de porcins infectés ;
4° L'application de mesures restrictives à la circulation des animaux appartenant à des exploitations non indemnes ;
5° La définition d'exigences particulières pour les échanges d'animaux issus d'élevages de caprins, de camélidés et de cervidés ;
6° La collecte de données épidémiologiques visant notamment à détecter et à surveiller les troupeaux présentant des risques sanitaires particuliers au regard de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis ;
7° La protection de la santé publique à l'égard de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis.