Arrêté du 8 octobre 2021

Article 7

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Article 7

Le règlement de fonctionnement présente les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre dans l'établissement et son articulation avec les projets éducatif et social mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 2324-29 du code de la santé publique (Projet des établissements d'accueil pour jeunes enfants).

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En vigueur depuis le 16 octobre 2021

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Modalités d'accueil en surnombre

Résumé. L'arrêté dit comment accueillir trop de monde et comment cela se combine avec les projets éducatifs et sociaux.

Le règlement de fonctionnement présente les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre dans l'établissement et son articulation avec les projets éducatif et social mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 2324-29 du code de la santé publique (Projet des établissements d'accueil pour jeunes enfants).

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance