Créé le 16 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'accueil en surnombre
Résumé. L'arrêté dit comment accueillir trop de monde et comment cela se combine avec les projets éducatifs et sociaux.
Le règlement de fonctionnement présente les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre dans l'établissement et son articulation avec les projets éducatif et social mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 2324-29 du code de la santé publique.