En vigueur depuis le 16 octobre 2021
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Modalités d'accueil en surnombre
Le règlement de fonctionnement présente les modalités d'organisation de l'accueil en surnombre dans l'établissement et son articulation avec les projets éducatif et social mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 2324-29 du code de la santé publique (Projet des établissements d'accueil pour jeunes enfants).