Créé le 16 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du nombre maximal d'enfants accueillis dans un établissement
Résumé. Le nombre maximal d'enfants dans un établissement est calculé avec une formule qui compte les places d'accueil et arrondit le résultat.
Le nombre maximal d'enfants pouvant être simultanément accueillis (M) est calculé à partir du nombre de places d'accueil pour lequel l'établissement est autorisé ou a reçu un avis.
M est calculé comme suit : M = [115 × P] / 100.
M est arrondi au nombre entier le plus proche. La fraction de place égale ou supérieure à 0,50 est comptée pour 1.