Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du nombre maximal d'enfants accueillis dans un établissement
Résumé Le nombre d'enfants qu'un établissement peut accueillir est calculé en multipliant le nombre de places autorisées par 1,15, et en arrondissant le résultat.
Le nombre maximal d'enfants pouvant être simultanément accueillis (M) est calculé à partir du nombre de places d'accueil pour lequel l'établissement est autorisé ou a reçu un avis.
M est calculé comme suit : M = [115 × P] / 100.
M est arrondi au nombre entier le plus proche. La fraction de place égale ou supérieure à 0,50 est comptée pour 1.
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