Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la date de référence dans l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2021
Résumé L'arrêté du 8 octobre 2021 change la date « 2020 » à « 2021 » dans un article de l'arrêté du 24 septembre 2021.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 2021 susvisé, la date : « 2020 » est remplacée par la date : « 2021 ».
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