Arrêté du 8 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le d du 1° et le 2° de l'article 1er (Modification de la liste des pays en zone verte) entrent en vigueur le 11 octobre 2021 à 0 heure.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2021

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Date d'entrée en vigueur de certaines dispositions

Résumé. Les règles spéciales de l'article 1er deviennent applicables le 11 octobre 2021, à minuit.

Le d du 1° et le 2° de l'article 1er (Modification de la liste des pays en zone verte) entrent en vigueur le 11 octobre 2021 à 0 heure.

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En vigueur depuis le dimanche 10 octobre 2021

Source : Légifrance