Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 7 juin 2021 concernant les pays listés
Résumé La liste des pays est mise à jour avec de nouveaux pays ajoutés et certains supprimés.
L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa : «-la Corée du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-les Emirats arabes unis ; » ;
b) Après l'alinéa : «-la Jordanie ; », est inséré l'alinéa suivant :
«-le Koweït ; » ;
c) Après l'alinéa : «-la Nouvelle-Zélande ; », sont insérés les trois alinéas suivants :
«-le Qatar ;
«-le Rwanda ;
«-le Sénégal ; » ;
d) L'alinéa : «-l'Ukraine ; » est supprimé ;
2° Au 3°, les cinq alinéas suivants sont supprimés :
«-l'Afrique du Sud ; »
«-l'Algérie ; » ;
«-la Colombie ; » ;
«-le Maroc ; » ;
«-la Tunisie ; ».
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