Arrêté du 8 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations définies en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du directeur général pour les changements de postes

Résumé. Les changements de postes dans une agence de l'eau sont décidés par son directeur général.

Les postes supprimés, transférés ou déplacés dans le cadre des opérations définies en annexe sont précisés par décision du directeur général de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2020

Source : Légifrance